Pondération d’une demande

Cette liste est définie par catégorie de logement soit, pour FAMILLES, pour PERSONNES ÂGÉES ou pour PERSONNES HANDICAPÉES, et par sous-catérogie soit, 1, 2, 3, 4 chambres à coucher, et par ordre de pondération (Exemple : une personne âgée de 66 ans, avec une pondération de 6 points sera sur la liste d’admissibilité de la catégorie PERSONNES ÂGÉES, UNE CHAMBRE À COUCHER, et occupera le rang supérieur aux demandes ayant une pondération inférieure à 6 et vice et versa).

Elle sert à l’attribution des logements. C’est-à-dire qu’on attribuera un logement à la personne ayant la plus haute pondération.

Le rang occupé par une demande, sur la liste d’attente, peut être modifié en tout temps étant donné que la procédure d’attribution permet de recevoir continuellement des demandes.

Les listes d’admissibilité (d’attente) en vigueur sont toujours affichées au bureau de l’Office d’habitation des 5 Fleurons.

Il est donc possible pour un requérant de les consulter, il suffit de connaître son numéro de requérant.

 

Obligations du requérant

• Fournir tous les documents requis afin que l’Office puisse évaluer équitablement la demande;
• Aviser l’Office de tout changement affectant sa situation : adresse, ajout ou départ d’un occupant du ménage, etc.

 

Renouvellement d’une demande

Une demande est valide pour une durée d’un (1) an.

Une demande est renouvelable le 30 avril de chaque année.

L’Office doit envoyer une lettre d’avis de renouvellement à chacun des requérants, au moins de trente (30) jours avant la date d’expiration des demandes.

La date d’expiration des demandes à l’Office d’habitation des 5 Fleurons est le 30 avril de chaque année.

Une première demande peut donc être d’une durée inférieure ou supérieure à un an.

(Exemple : si la première demande est faite en novembre, elle sera valide jusqu’au 30 avril de l’année
suivante, soit pour 5 mois).

 

Attribution des logements

• Elle se fait à partir de la liste d’admissibilité en vigueur au moment de la disponibilité d’un logement;
• On attribue un logement à la personne occupant le premier rang sur la liste d’admissibilité de la catégorie et sous-catégorie du logement à attribuer (Exemple : catégorie famille, sous-catégorie : deux (2) chambres à coucher);
• Dans les sept (7) jours suivant la date d’offre de logement, le requérant doit faire part à l’Office de sa décision d’accepter ou de refuser le logement;
• En cas de refus, sans raison valable, le requérant se voit pénalisé et radié de la liste d’admissibilité pour une période d’un (1) an à partir de la date du refus. Après l’échéance de la période de pénalité, le requérant peut faire une nouvelle demande.

 

Délai d’attente pour une nouvelle demande

Il peut varier de quelques mois à quelques années.

Cette réalité provient d’un ensemble de facteurs tels que le nombre de logements disponibles, le nombre de demandes, le roulement des locataires de l’Office, etc.